Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

J.O. 137 du 15 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

NOR : MJSK0470100A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 mai 2004, l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2004 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles est modifié comme il suit :

Au lieu de : « Mme Shirrer (Anne), lire : « Mme Schirrer (Anne) ».

(Le reste sans changement.)